Immobilier

Tous les avocats du cabinet ont une compétence en droit immobilier et pourront vous renseigner sur l’ensemble du domaine mais nous avons fait le choix de nous spécialiser davantage en fonction des sous-domaines selon les affinités de chacun de manière à offrir un service spécialisé avec un haut standard de qualité.

Notamment, les avocats du cabinet pourront vous assister dans les domaines suivants :

La vie en copropriété est régie par un grand nombre de règles et donne lieu à de nombreux différends concernant la régularité des décisions prises par l’assemblée générale des copropriétaires, la répartition des tantièmes et des charges, l’usage des parties communes, l’entretien des lieux, le suivi des sinistres.

Les copropriétés nouvellement construites et dans lesquelles se révèlent fréquemment des vices de constructions ou des ajustements aux prévisions contractuelles donnent également lieu à un contentieux nourri.

Nous intervenons dans cette matière tant pour les copropriétaires individuellement que pour les copropriétés représentées par leur syndic.

L’acquisition d’un bien immobilier est un moment important dans la vie des particuliers comme des personnes morales. Accompagné par un agent immobilier et par un notaire lorsque tout se passe bien, vous aurez besoin des conseils d’un avocat défendant vos intérêts particuliers en cas de difficultés. Celles-ci peuvent surgir tant au stade du compromis s’agissant par exemple de la réalisation des conditions suspensives ou en cas de sinistre affectant le bien, que postérieurement à la signature de l’acte authentique en cas de découverte de vices cachés.

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Limites de propriété, bruits, empiètement, incursions d’animaux, constructions ou plantations gênantes, etc… le voisinage génère de multiples petites gênes qu’il faut supporter. Mais la jurisprudence permet également de se défendre des troubles anormaux du voisinage lorsque ceux-ci dépassent les limites communément admises. Votre avocat vous aidera à rechercher une solution permettant tant de faire respecter vos droits que de favoriser, autant que possible, la reprise d’un voisinage paisible.

Le droit de propriété est considéré comme absolu et nécessite parfois de saisir un tribunal, le cas échéant en urgence, pour faire cesser un usage illicite ou une voie de fait imputable à un tiers. Bien que le plus souvent consacré par un titre notarié, il peut également parfois être acquis par un usage prolongé dit usucapion qu’il peut être prudent de faire reconnaitre.

Les actes de propriété peuvent renvoyer à des références cadastrales qui n’ont cependant pas vocation à décrire avec précision les limites de propriété et ne font pas foi de manière absolue. Les actes les plus anciens font référence, eux, à des descriptions s’appuyant sur des points de repères qui n’existent parfois plus. Aussi la contestation de la limite exacte des propriétés doit donner lieu à des procédures de bornage amiable ou judiciaire nécessitant de savoir recueillir les différents actes d’une chaine de propriétaires et interpréter les termes.

Servitude de passage pour cause d’enclave, servitude d’écoulement des eaux, tour d’échelle, servitude de cour commune, servitudes de plantation etc… les servitudes sont très nombreuses. Créées par la loi, par la convention, du fait de la géographie des lieux ou d’usages immémoriaux, elles servent à faciliter l’usage d’un bien immobilier (le fond dominant) et offrent des droits à son propriétaire sur le bien d’un voisin (le fond servant). Elles donnent lieu à un contentieux tenant tant à leur création qu’à leur usage sur lequel votre avocat saura vous apporter son conseil.

Les baux d’habitation, autrement dit la location de biens d’habitation, peuvent concerner tant des biens meublés que des biens loués vides et sont encadrés par la loi. Les avocats du cabinet pourront vous accompagner dans ce contentieux qui peut concerner différents aspects du bail : congé, paiement des loyers, expulsion, dignité des lieux, travaux d’entretien, gros travaux etc…

Avocat Immobilier Grenoble